Analyse comparative entre les sexes plus

Objectifs du programme

Les Opérations criminelles de la Police fédérale et la Sécurité nationale de la Police fédérale ont continué de promouvoir la sensibilisation aux principes de l’ACS Plus et leur intégration dans leurs secteurs de programme grâce à des initiatives de collaboration, de formation et de mobilisation des employés.

Population cible

Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

La Police fédérale a participé à des activités internes de gouvernance et de sensibilisation concernant l’ACS Plus afin de renforcer les connaissances sur les processus et les pratiques de la GRC en matière d’ACS Plus. Le Programme de cybercriminalité de la Police fédérale a adapté et préparé, pour les employés du Quartier général national, un atelier axé sur la compréhension des rapports entre les services de police et les populations diverses et vulnérables, ainsi que sur la promotion d’un changement culturel durable au sein de la Police fédérale.

Les Enquêtes de la Police fédérale ont également contribué à favoriser l’équité entre les sexes et l’inclusion au sein du milieu de la sécurité nationale grâce à la création d’un réseau national pour les femmes travaillant dans le domaine de la sécurité au Canada, qui constitue le volet national d’une initiative du Groupe des cinq. Lancé en 2025, le réseau a été créé pour éliminer les obstacles auxquels se heurtent les femmes qui occupent des postes de direction dans le secteur de la sécurité nationale. À la fin de l’exercice 2025–2026, le réseau comptait environ 500 membres d’organismes d’application de la loi et d’organisations fédérales, provinciales et municipales. Des partenariats avec des réseaux et des programmes connexes ont également été établis pour offrir des possibilités de collaboration et de mobilisation.

Statistiques sur les incidences clés du programme

• Réseau pour les femmes travaillant dans le domaine de la sécurité au Canada, lancé en 2025.
• Environ 500 membres à la fin de l’exercice 2025–2026.
• Dix-sept (17) organisations sont représentées au sein du comité directeur.

Autres incidences clés du programme

La Police fédérale a continué de promouvoir la sensibilisation aux principes de l’ACS Plus et de renforcer la prise en compte de la diversité et de l’inclusion dans les opérations et la gouvernance de la Police fédérale.

Sources de renseignements supplémentaires

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

La Police fédérale continuera de cerner les possibilités de renforcer la sensibilisation et la formation concernant l’ACS Plus ainsi que son intégration dans les activités de programme et les structures de gouvernance.

Objectifs du programme

Le Renseignement de la Police fédérale tient compte de l’incidence des caractéristiques personnelles lors de la collecte, de l’évaluation et de l’analyse du renseignement. Cependant, l’ACS Plus n’est pas prise en compte pendant les phases de production de rapports et de diffusion du cycle du renseignement, car l’accent est mis à ce stade sur l’élaboration de tactiques ou de stratégies visant à réduire les répercussions de la criminalité sur la société canadienne.

Population cible

Non disponible

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible

Autres incidences clés du programme

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le Renseignement de la Police fédérale a recueilli des données sur les caractéristiques personnelles, la culture, le contexte de la criminalité et les types de crimes dans le cadre de ses activités régulières. Il a également cherché à tenir compte des principes de l’ACS Plus dans toutes les pratiques d’embauche. En 2024–2025, des stratégies précises pour recueillir des données sur l’ACS Plus n’avaient pas encore été élaborées ou utilisées.

Objectifs du programme

Le programme de gouvernance nationale de la Police fédérale appuie le leadership, la responsabilisation, la modernisation de l’effectif et la gouvernance interne au sein de la Police fédérale. Le programme applique l’optique de l’ACS Plus à l’élaboration des politiques, aux processus de gouvernance et aux initiatives des employés afin d’aider à cerner et à éliminer les obstacles à la participation, à promouvoir un leadership inclusif et à favoriser un milieu de travail sûr, respectueux et inclusif.

Population cible

Employés de la Police fédérale. Une attention particulière est accordée aux employés issus de groupes en quête d’équité et sous-représentés afin de favoriser un accès équitable au développement du leadership ainsi que de contribuer à la modernisation des politiques et aux initiatives de gouvernance.

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible. Le programme applique une optique intersectionnelle de l’ACS Plus pour cerner et éliminer les obstacles potentiels liés au sexe, à l’âge, à la race, à l’orientation sexuelle, au handicap et à d’autres facteurs identitaires.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Le programme de gouvernance nationale de la Police fédérale a intégré les considérations relatives à l’ACS Plus dans les activités de modernisation de l’effectif et de gouvernance afin de promouvoir l’inclusion, d’éclairer la prise de décision et d’aider à éliminer les obstacles systémiques touchant les employés de divers horizons.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible

Autres incidences clés du programme

Le programme a mobilisé divers intervenants internes et a utilisé des renseignements désagrégés, le cas échéant, pour favoriser des politiques, des pratiques et des processus de gouvernance plus inclusifs.

Sources de renseignements supplémentaires

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Non disponible. Le programme continuera d’appliquer les principes de l’ACS Plus dans les initiatives relatives à la gouvernance et à l’effectif afin de favoriser des résultats équitables et inclusifs.

Objectifs du programme

Les Opérations internationales visent à renforcer l’intégration de l’ACS Plus dans les activités policières internationales en améliorant la collecte de données et la production de rapports, en veillant à ce que les missions internationales s’appuient sur les considérations relatives à l’ACS Plus et en renforçant la capacité du personnel à mettre en œuvre des programmes tenant compte de la dimension de genre.

Population cible

Les organismes canadiens et étrangers d’application de la loi, ainsi que les populations touchées par les initiatives internationales de maintien de l’ordre et de renforcement des capacités soutenues par le Canada.

Répartition des avantages

Les Opérations internationales et les Opérations secrètes de la Police fédérale appliquent l’ACS Plus et les considérations relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI) au recrutement, à la formation et à l’exécution des programmes afin de favoriser une participation et un accès équitables.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Les Opérations internationales surveillent la participation des femmes aux déploiements internationaux et aux possibilités de leadership. Les Opérations secrètes de la Police fédérale examinent également les obstacles qui peuvent toucher de manière disproportionnée les groupes sous-représentés, notamment les employés ayant des responsabilités d’aidant naturel, les membres vivant dans des régions éloignées, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les personnes qui ont un accès limité aux possibilités de formation.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Les Opérations internationales ont contribué à favoriser l’équité entre les sexes dans les services de police internationaux en améliorant les processus de recrutement, en encourageant la participation des femmes aux déploiements et en intégrant les considérations relatives à l’ACS Plus dans la formation, les opérations et les activités internationales de renforcement des capacités. Les efforts déployés ont appuyé les objectifs du Canada concernant les femmes, la paix et la sécurité, y compris des initiatives policières tenant compte de la dimension de genre en Ukraine et en République démocratique du Congo.

Les Opérations secrètes de la Police fédérale ont examiné la formation sous l’angle de l’ACS Plus et se sont efforcées de cerner et d’éliminer les obstacles qui nuisent à la participation des groupes sous-représentés. Elles ont notamment tenu des consultations auprès des employés et apporté des modifications aux programmes de formation afin de mieux les harmoniser avec les principes de l’EDI et de l’ACS Plus.

Statistiques sur les incidences clés du programme

• En tout, 71 policiers ont été ajoutés au bassin de candidats pour les possibilités à l’échelle internationale, dont 13 femmes (27,5 %).
• Au total, 21 analystes ont été ajoutés au bassin de candidats, dont 12 femmes.
• Les femmes représentaient 43,4 % du personnel déployé à l’échelle internationale en 2025–2026.
• Un sondage sur l’EDI mené auprès des participants à la formation sur les Opérations secrètes a révélé que 23 % des répondants s’identifiaient comme membres de groupes sous-représentés.

Autres incidences clés du programme

Les Opérations internationales et les Opérations secrètes ont accru la sensibilisation aux considérations liées à l’ACS Plus et à l’EDI au moyen de formations, d’examens de programmes, de la mobilisation des intervenants et d’initiatives de détermination des obstacles afin d’améliorer l’inclusion et la représentation.

Sources de renseignements supplémentaires

Données tirées d’un sondage interne sur l’EDI, dossiers relatifs aux déploiements internationaux et données sur la participation aux programmes.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les Opérations internationales continueront de renforcer la collecte de données sur l’ACS Plus et la production de rapports connexes. Les Opérations secrètes de la Police fédérale ont mis en œuvre un sondage sur l’EDI afin de cerner les obstacles et de surveiller les expériences des participants, et explorent des outils améliorés pour la collecte et l’analyse de données futures.

Objectifs du programme

Les Missions de protection fournissent des services de police de protection pour les événements importants dirigés par le gouvernement, les sites désignés ainsi que les personnes désignées en vertu des règlements de la GRC ou par le ministre de la Sécurité publique. Le programme comprend les Services de protection, le Programme de protection des transporteurs aériens canadiens et le Centre de coordination des événements majeurs.

Population cible

Tous les Canadiens, les personnes jouissant d’une protection internationale et le personnel des Missions de protection.

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible. Les Missions de protection appliquent les considérations relatives à l’ACS Plus à la gestion de l’effectif, à la planification opérationnelle, à la formation et aux évaluations des menaces et des risques afin d’obtenir des résultats équitables et inclusifs.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Les Missions de protection ont continué de promouvoir un milieu de travail inclusif et psychologiquement sain en favorisant le bien-être des employés au moyen de la mobilisation des dirigeants, d’initiatives de mieux-être, de services de soutien par les pairs, de ressources en santé mentale et du Programme d’aide aux employés.

Le programme a également utilisé un outil d’évaluation sans préjugés pour favoriser une sélection juste et équitable des candidats et aider à atténuer les effets des préjugés inconscients. Ces efforts contribuent à la représentation et à l’inclusion des femmes, des peuples autochtones, des groupes racisés et d’autres groupes sous-représentés dans les rôles liés aux services de police de protection.

Les considérations relatives à l’ACS Plus ont été intégrées aux évaluations des menaces et des risques, à la formation, aux décisions relatives à l’équipement, à la planification opérationnelle et aux procédures afin de cerner et d’atténuer les risques touchant les employés et les personnes protégées.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible. À l’heure actuelle, les Missions de protection ne communiquent pas de statistiques sur les incidences du programme liées au genre et à la diversité.

Autres incidences clés du programme

Les Missions de protection ont poursuivi leurs efforts pour réduire les obstacles systémiques et favoriser une culture axée sur l’équité, la transparence, l’inclusion et le bien-être psychologique.

Sources de renseignements supplémentaires

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Non disponible. Les Missions de protection continueront d’appliquer les considérations relatives à l’ACS Plus dans les activités liées à l’effectif, aux opérations et à la gestion des risques.

Objectifs du programme

Le programme des Services canadiens d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu aide les partenaires chargés de l’application de la loi et de la justice pénale à lutter contre la contrebande, le trafic et l’utilisation illégale d’armes à feu grâce à un soutien aux enquêtes, à de la formation, à l’identification des armes à feu et à des services de traçage. Le programme applique l’optique de l’ACS Plus à l’élaboration et à la prestation de matériel de formation et de sensibilisation pour favoriser la prestation de services inclusifs et accessibles.

Population cible

Tous les Canadiens et les partenaires chargés de l’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible. Le programme intègre les considérations relatives à l’ACS Plus dans la prestation de la formation, mais ne recueille pas actuellement de données pour surveiller les résultats selon des groupes démographiques particuliers.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Le programme a intégré les considérations relatives à l’ACS Plus dans la planification et la prestation de la formation et des ateliers visant à promouvoir l’accessibilité et l’inclusion. Les mesures comprenaient la sélection de lieux de formation accessibles, la mise en œuvre de mesures d’adaptation pour les participants ayant une déficience visuelle ou auditive et la garantie que les environnements de formation répondaient à divers besoins d’apprentissage.

La formation a été présentée par des instructeurs masculins et féminins afin de favoriser un environnement d’apprentissage inclusif et de fournir aux participants un soutien accessible pendant les activités en classe et les activités de maniement des armes à feu.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible. À l’heure actuelle, le programme ne recueille pas de données à l’appui des rapports sur les répercussions selon le sexe et la diversité.

Autres incidences clés du programme

Le programme a continué de favoriser un accès équitable à la formation et aux possibilités de perfectionnement professionnel pour les participants.

Sources de renseignements supplémentaires

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Non disponible. Le programme continuera d’appliquer l’optique de l’ACS Plus aux activités de formation et de sensibilisation afin de contribuer à la prestation de services inclusifs.

Objectifs du programme

Le Service canadien de renseignements criminels appuie les efforts déployés par les organismes d’application de la loi pour lutter contre les crimes graves et le crime organisé au moyen d’évaluations du renseignement et de l’échange d’information sur les marchés criminels, y compris les drogues illicites, les armes à feu et les gangs de rue. Ces produits aident les services de police à établir l’ordre de priorité des ressources et des interventions opérationnelles partout au Canada.

Population cible

Partenaires chargés de l’application de la loi et Canadiens touchés par les crimes graves et le crime organisé.

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

La mise en œuvre du Système canadien de renseignement sur le crime a amélioré l’accès au renseignement dans l’ensemble des administrations et a permis d’apporter des améliorations visant à favoriser des pratiques plus inclusives et représentatives en matière de données. Il s’agissait notamment de mettre à jour l’identité de genre, les champs de données liés à la race, les politiques et les normes d’information afin de mieux refléter la diversité des personnes représentées dans le système de justice pénale.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible

Autres incidences clés du programme

Le programme a continué de favoriser un accès national uniforme au renseignement sur le crime tout en renforçant l’inclusion et la représentation des données.

Sources de renseignements supplémentaires

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Non disponible

Objectifs du programme

Les Services des sciences judiciaires et de l’identité fournissent des services relatifs aux sciences judiciaires, à l’identification de scènes de crime, à l’identification dactyloscopique, aux casiers judiciaires et à la Banque nationale de données génétiques à des clients au Canada et à l’étranger. Le programme favorise l’intégration de l’ACS Plus au moyen d’initiatives de formation, de sensibilisation et de gouvernance interne.

Population cible

Partenaires canadiens et étrangers chargés de l’application de la loi et de la justice pénale.

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel ont travaillé avec des partenaires pour promouvoir des pratiques inclusives de collecte de renseignements relatifs au sexe, y compris dans les situations d’auto-identification et de divergences par rapport aux documents d’identité.

Le Centre d’information de la police canadienne (CIPC) a intégré les principes de l’ACS Plus dans la formation et a élargi les champs de données du système au-delà des catégories binaires de sexe afin de favoriser des pratiques de gestion de l’information plus inclusives et représentatives.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible. À l’heure actuelle, le programme ne recueille pas de données à l’appui des rapports sur les répercussions selon le sexe et la diversité.

Autres incidences clés du programme

Le programme a continué de renforcer la sensibilisation à l’inclusion, à la sensibilité et aux pratiques respectueuses en matière de données grâce à des initiatives de formation et de modernisation des systèmes.

Sources de renseignements supplémentaires

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Non disponible. Le programme continuera d’intégrer les considérations relatives à l’ACS Plus dans les activités de formation, de gouvernance et de gestion de l’information.

Objectifs du programme

Le Collège canadien de police offre de la formation avancée et spécialisée et du perfectionnement en leadership au milieu de l’application de la loi. Le Collège continue de moderniser ses programmes et applique les considérations relatives à l’ACS Plus afin de favoriser la constitution d’un effectif policier compétent, inclusif et représentatif qui reflète la diversité des collectivités canadiennes.

Population cible

Personnel chargé de l’application de la loi

Répartition des avantages

Selon le sexe

Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

En 2025–2026, le Collège canadien de police a établi des plans pour analyser les données recueillies dans le cadre de ses programmes afin d’éclairer l’élaboration de futurs cours et programmes. Le Collège a continué d’offrir une formation qui remet en question les préjugés, favorise la sensibilisation aux diverses communautés et renforce l’humilité culturelle.

Le Collège a également intégré les perspectives autochtones dans la formation en leadership, créé un espace pour les pratiques propres à la culture, donné la priorité à diverses cohortes d’apprentissage et appliqué des approches tenant compte des traumatismes, le cas échéant. Ces mesures ont favorisé des environnements d’apprentissage plus inclusifs et adaptés.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible

Autres incidences clés du programme

Le Collège a continué de renforcer l’inclusion et l’accessibilité dans ses programmes de formation et de perfectionnement en leadership.

Sources de renseignements supplémentaires

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le Collège continuera d’analyser les données sur les participants et les programmes afin d’appuyer l’élaboration de futurs cours et de renforcer l’intégration des considérations relatives à l’ACS Plus dans la prestation de la formation.

Objectifs du programme

Les Services d’enquêtes spécialisées et de nature délicate intègrent l’ACS Plus dans l’ensemble de leurs programmes et appuient les efforts de lutte contre la violence interpersonnelle, notamment en ce qui a trait à l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne, aux personnes disparues, aux restes non identifiés ainsi qu’aux crimes violents et sexuels graves. Le programme continue d’améliorer les capacités de collecte de données et de production de rapports afin de mieux cerner les tendances et de surveiller les répercussions selon le sexe.

Population cible

Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes

Selon le groupe d’âge

Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

En 2025–2026, le programme a lancé un système amélioré de gestion des cas pour les enquêtes sur l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne, améliorant ainsi sa capacité à cerner les tendances, à contextualiser les données et à rendre compte des répercussions selon le sexe. Le programme a également fait progresser l’initiative Interdiction pour la protection des enfants du Nord, en fournissant un soutien opérationnel spécialisé, en assurant une coordination du renseignement et une mobilisation stratégique et en exerçant des activités de renforcement des capacités visant à prévenir la violence sexuelle contre les populations vulnérables.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Autres incidences clés du programme

Le programme a renforcé sa capacité de recueillir, d’analyser et de communiquer des données sur la violence fondée sur le sexe et les crimes touchant les populations vulnérables.

Sources de renseignements supplémentaires

Base de données internationale d’INTERPOL sur l’exploitation sexuelle d’enfants.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme continuera d’améliorer les capacités de gestion des cas, de recherche et de renseignement afin d’améliorer la collecte, l’analyse et la communication des données relatives à la violence fondée sur le sexe et à d’autres crimes interpersonnels.

Objectifs du programme

Les Services spécialisés d’enquêtes techniques, qui comprennent le Service de l’air, les Services techniques de protection et les Services d’enquêtes techniques, appuient les organismes d’application de la loi grâce à des capacités techniques spécialisées. Le programme intègre les considérations relatives à l’ACS Plus dans les politiques, les processus, les projets et les initiatives opérationnelles et continue de cerner les possibilités de renforcer leur application dans l’ensemble des activités du programme.

Population cible

Organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Les Services spécialisés d’enquêtes techniques ont continué d’appliquer les principes de l’ACS Plus dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de processus, de projets et d’initiatives. Le programme a également intégré des considérations relatives à l’ACS Plus dans les activités de dotation et de recrutement afin de favoriser des pratiques équitables et inclusives relativement à l’effectif.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible. À l’heure actuelle, le programme ne recueille pas de données à l’appui des rapports sur les répercussions selon le sexe et la diversité.

Autres incidences clés du programme

Le programme a continué d’explorer des possibilités d’intégrer davantage les considérations relatives à l’ACS Plus dans ses activités et ses services.

Sources de renseignements supplémentaires

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Non disponible. Le programme continuera d’appliquer les considérations de l’ACS Plus dans l’exécution du programme, la dotation et les initiatives futures.

Objectifs du programme

La Sécurité ministérielle intègre l’ACS Plus dans l’élaboration et la tenue à jour des politiques, des normes et des directives, dans les consultations et dans les processus opérationnels en matière de sécurité. Le programme continue d’accroître la sensibilisation à l’ACS Plus et de réduire les préjugés potentiels dans les pratiques de sécurité et la prise de décision.

Population cible

Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

• Le contenu du matériel de sensibilisation et de formation en matière de sécurité a été conçu pour être inclusif et accessible à divers groupes d’employés, et tient compte des différents besoins d’apprentissage et des réalités opérationnelles.
• On a consulté les réseaux internes d’employés pour cerner les obstacles dans les politiques et pratiques de sécurité en vigueur et pour éclairer les efforts de modernisation.
• Les considérations relatives à l’ACS Plus ont été intégrées dans la conception et la prestation du matériel de formation, d’orientation et de sensibilisation en matière de sécurité. Il s’agissait notamment d’appliquer des principes de conception inclusive et de tenir compte des besoins de divers groupes d’employés lors de l’élaboration de communications et d’outils liés à la sécurité.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible. À l’heure actuelle, le programme ne recueille pas de données à l’appui des rapports sur les répercussions selon le sexe et la diversité.

Autres incidences clés du programme

Le programme a continué de renforcer la sensibilisation à l’accessibilité, à l’inclusion et à la réduction des préjugés dans les activités et les services liés à la sécurité.

Sources de renseignements supplémentaires

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les considérations relatives à l’ACS Plus sont éclairées par les consultations des intervenants, les données sur la participation aux activités de sensibilisation et de formation à la sécurité et les examens des politiques et de la documentation internes. La collecte de données est axée sur la détermination des obstacles, des problèmes d’accessibilité et des possibilités d’améliorer l’inclusion dans les pratiques de sécurité.

Objectifs du programme

Les responsables du Programme numérique appliquent les principes de l’ACS Plus dans la planification, la conception, la prestation et l’acquisition de services et de solutions numériques. Le programme vise à améliorer l’accessibilité, l’inclusivité et l’équité des résultats en tenant compte des divers besoins des employés et des clients et en réduisant les obstacles aux services numériques.

Population cible

Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Les responsables du Programme numérique ont intégré les considérations relatives à l’ACS Plus dans les projets de technologie de l’information, les solutions numériques et les activités d’approvisionnement afin de favoriser des services accessibles et inclusifs. Il s’agissait notamment d’élaborer des clauses normalisées d’approvisionnement en services professionnels qui favorisent la diversité, l’inclusion et des résultats équitables.

Les responsables du programme ont également contribué à promouvoir la diversité de l’effectif grâce au recrutement, au maintien en poste, au perfectionnement du leadership et à la participation à des initiatives telles que le Programme d’apprentissage en TI pour les Autochtones. Les femmes représentaient plus de 42 % de l’équipe de direction du Programme numérique en 2025–2026, ce qui reflète les efforts continus pour augmenter la représentation dans les rôles de direction.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Autres incidences clés du programme

Les responsables du Programme numérique ont continué de renforcer la diversité et l’inclusion dans la dotation, la planification de l’effectif et les pratiques d’approvisionnement, malgré les contraintes d’embauche et les mesures de réduction des dépenses.

Sources de renseignements supplémentaires

Données d’analyse des ressources humaines et de renseignements opérationnels.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme utilise les données sur l’auto-identification des employés et la représentation de la diversité recueillies dans le cadre des processus de dotation pour appuyer l’analyse de l’effectif, évaluer le caractère inclusif des activités de recrutement et cerner les possibilités d’améliorer l’équité des résultats en matière d’embauche.

Objectifs du programme

Le Programme canadien de délivrance de permis et d’enregistrement des armes à feu assure l’application de la Loi sur les armes à feu et des règlements connexes. Le programme applique l’ACS Plus à la mise en œuvre de la réglementation, à l’amélioration de la prestation des services et à l’élaboration de la Solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu afin d’améliorer l’accessibilité, l’inclusion et l’accès aux services.

Population cible

Tous les Canadiens et les organismes d’application de la loi

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Le programme a amélioré la sécurité des collectivités et l’accès aux services dans les collectivités autochtones et du Nord en offrant d’autres options de certification en vertu du Règlement d’adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada, en simplifiant l’accès au financement pour la sécurité dans le maniement des armes à feu, en offrant un soutien à la délivrance de permis sur place et en favorisant la sensibilisation à la sécurité des armes à feu au moyen de partenariats communautaires.

Le programme a également élargi les possibilités de formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu en augmentant le nombre d’instructeurs en maniement sécuritaire dans les territoires, en maintenant, dans chaque territoire, la présence de préposés aux armes à feu qui y résident, ainsi qu’en offrant des cours et des séances d’information sur le maniement sécuritaire des armes à feu axés sur les femmes et les jeunes.

Grâce à la Solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu, le programme a intégré les considérations relatives à l’ACS Plus dans la conception et la mise à l’essai des services numériques. Des sondages de rétroaction des clients et des tests d’utilisation ont été menés pour évaluer l’accessibilité, la fonctionnalité et l’expérience utilisateur dans divers groupes démographiques, notamment en fonction de l’âge, du sexe, de la langue, du handicap, de l’origine ethnique, de la région et des compétences numériques.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Autres incidences clés du programme

Le programme a continué d’améliorer l’accessibilité et capacité d’adaptation des services relatifs aux armes à feu grâce à la mobilisation communautaire, à la sensibilisation ciblée et à la conception de services numériques axés sur l’utilisateur.

Sources de renseignements supplémentaires

Rétroaction des clients et essais de convivialité effectués par l’entremise de la Solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme continuera de recueillir des données démographiques et sur l’expérience des utilisateurs au moyen de sondages de rétroaction des clients et de tests d’utilisation afin d’améliorer les services et de soutenir l’intégration des considérations relatives à l’ACS Plus dans la prestation des services numériques.

Objectifs du programme

Le Centre national de coordination en cybercriminalité (CNC3) et le Centre antifraude du Canada recueillent et analysent les signalements de cybercriminalité et de fraude partout au Canada. Le programme recueille des données démographiques fournies à titre volontaire, notamment l’âge, le sexe, l’origine ethnique et la langue, pour faciliter l’analyse des tendances, la sensibilisation des victimes, les activités de prévention et les interventions opérationnelles.

Population cible

Les victimes canadiennes de la cybercriminalité et de la fraude

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Tous les Canadiens. Des données démographiques fournies à titre volontaire sont recueillies pour mieux comprendre comment la cybercriminalité et la fraude touchent différentes populations.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Le programme utilise les données démographiques fournies par les victimes pour cerner les tendances en matière de victimisation et appuyer les activités opérationnelles, de prévention et de sensibilisation fondées sur des données probantes. Ces renseignements permettent d’orienter les efforts de sensibilisation adaptés et de mieux comprendre comment la cybercriminalité et la fraude touchent divers groupes au Canada.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Source des données

Base de données du Centre antifraude du Canada

Autres incidences clés du programme

Le programme a continué de renforcer sa capacité de cerner et d’analyser les tendances démographiques chez les victimes de cybercriminalité et de fraude, en favorisant des initiatives de prévention et de sensibilisation plus ciblées.

Sources de renseignements supplémentaires

Données communiquées par le Centre antifraude du Canada.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme continuera de recueillir des données démographiques fournies à titre volontaire, notamment l’âge, le sexe, l’origine ethnique et la langue, afin d’appuyer l’analyse des tendances en matière de victimisation et d’éclairer les stratégies de prévention de la cybercriminalité et de la fraude.

Objectifs du programme

Le Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones intègre l’ACS Plus aux politiques, à la recherche, aux outils opérationnels, aux systèmes, à la formation et à l’exécution des programmes afin de favoriser des résultats équitables en matière de services de police, une prise de décision éclairée et un milieu de travail inclusif pour les employés de la GRC et les collectivités qu’ils servent.

Population cible

Les employés de la GRC, tous les Canadiens et, dans certains secteurs de programme, les jeunes, les victimes et les survivants d’actes criminels.

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : généralement équilibré entre les sexes

Selon le groupe d’âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible. Les activités de programme sont axées sur l’intégration des considérations liées à l’ACS Plus dans les initiatives opérationnelles, de recherche, de politiques et de modernisation des systèmes.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Plusieurs composantes du programme ont intégré l’ACS Plus dans leurs activités en 2025–2026 :

• L’Équipe nationale d’examen par des agents indépendants a intégré les considérations relatives à l’ACS Plus dans les examens, les rapports et les produits d’apprentissage des établissements, en particulier dans les affaires impliquant la violence conjugale et le contrôle coercitif. Les processus d’examen comprenaient des mesures visant à atténuer les répercussions potentielles sur les groupes marginalisés.
• Le Centre de services des systèmes de la Police opérationnelle a appuyé les mises à jour du Système d’incidents et de rapports de police afin d’améliorer la collecte, l’accessibilité et l’analyse des données ventilées et fondées sur la race. Ce travail renforce la capacité de la GRC à cerner les disparités et à appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. Le système traite environ 1,6 million de dossiers d’incidents par année.
• Le Groupe de recherche opérationnelle a effectué un examen de la formation sur le désamorçage et l’intervention en cas de crise en utilisant des perspectives tenant compte des traumatismes, des préjugés et de l’expérience vécue afin de déterminer les possibilités de pratiques policières plus équitables et culturellement adaptées.
• Les responsables de la modernisation des ressources du Programme des incidents critiques ont intégré les considérations de l’ACS Plus dans le recrutement et la planification de l’effectif afin de réduire les obstacles et d’améliorer l’accès à des rôles policiers spécialisés.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Source des données

Données internes de l’Équipe nationale d’examen des agents indépendants

Autres incidences clés du programme

• Publication de données sur le recours à la force de la GRC, y compris des informations relatives au genre et aux personnes en crise, dans le rapport annuel sur les options d’intervention policière.
• Poursuite de la modernisation de la politique sur les services de police dépourvus de préjugés, qui est en cours de mise à jour et sera renommée Politique sur les services de police impartiaux.
• Poursuite des initiatives de modernisation des uniformes et de l’équipement intégrant des considérations liées à l’ACS Plus, à la diversité, à l’équité et à l’inclusion afin de tenir compte des divers types de corps et de mieux satisfaire aux exigences opérationnelles.
• Élaboration de directives et de normes pour soutenir l’intégration cohérente de l’ACS Plus dans l’élaboration des politiques, l’examen et les services consultatifs de la GRC.

Sources de renseignements supplémentaires

Rapports de la GRC sur le recours à la force, données du Système d’incidents et de rapports de police, études du Groupe de recherche opérationnelle, données tirées de consultations publiques et rapports de programme internes.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme continue de recueillir et d’analyser des données fondées sur le sexe et la race au moyen de recherches opérationnelles, de sondages publics et d’initiatives de modernisation. Les travaux en cours comprennent l’analyse des perceptions du public à l’égard des caméras d’intervention et l’étude des données issues des consultations, qui serviront à élaborer le cadre de sécurité publique et policière afin d’éclairer les améliorations futures des politiques, de la formation et des programmes.

Objectifs du programme

Les Services de police autochtones élaborent et appuient des programmes et des politiques de services de police qui répondent aux divers besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le programme soutient également les initiatives visant le recrutement, le maintien en poste et l’avancement professionnel des Autochtones, la mobilisation des collectivités autochtones ainsi que la réconciliation avec les Autochtones dans l’ensemble de la GRC.

Population cible

Premières Nations, Inuits et Métis

Répartition des avantages

Selon le sexe

Troisième groupe : généralement équilibré entre les sexes

Selon le niveau de revenu

Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu

Selon le groupe d’âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou incidence entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Le programme touche principalement les Premières Nations, les Inuits et les Métis et applique une approche fondée sur les distinctions et tenant compte de la discrimination croisée pour mieux prendre en considération les expériences et les besoins particuliers des collectivités autochtones.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

En 2025–2026, les Services de police autochtones ont terminé le projet pilote et commencé le déploiement national de l’outil de sensibilisation et de mobilisation des collectivités autochtones, qui recueille des informations fondées sur les distinctions en ce qui concerne les activités de mobilisation menées par la GRC auprès des collectivités autochtones. L’outil favorise une prise de décision plus éclairée, une meilleure analyse et une meilleure application des considérations relatives à l’ACS Plus dans les activités de sensibilisation et de mobilisation.

Le programme a également continué de collaborer avec les collectivités autochtones et les Services de police autochtones divisionnaires pour élaborer et moderniser les profils propres aux collectivités. Ces ressources dirigées par la collectivité et fondées sur les distinctions fournissent un contexte culturel, linguistique et historique pour favoriser des services de police tenant compte des traumatismes et de la culture.

Bien que la mise en œuvre ait été reportée, le programme a continué d’appliquer des approches fondées sur les distinctions dans l’ensemble de ses activités et a cerné des possibilités futures de renforcer l’intégration des considérations relatives à l’ACS Plus propres aux Autochtones dans les politiques, les programmes et les initiatives en matière de ressources humaines.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Source des données

Outil de sensibilisation et de mobilisation des collectivités autochtones

Autres incidences clés du programme

Le programme a mené des initiatives de sensibilisation et d’éducation à l’égard du cannabis dans les collectivités autochtones, touchant près de 1 500 jeunes et membres des collectivités. Les activités ont intégré des considérations fondées sur les distinctions et se sont concentrées sur une mobilisation adaptée à la culture.

Le programme a également poursuivi les activités de sensibilisation liées au Programme de formation des précadets autochtones et au Programme des navigateurs de carrière autochtones, ce qui a permis d’éliminer les obstacles au recrutement et de favoriser un effectif plus représentatif de la GRC.

Sources de renseignements supplémentaires

Outil de sensibilisation et de mobilisation des collectivités autochtones et rapports sur le programme des Services de police autochtones.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

L’outil de sensibilisation et de mobilisation des collectivités autochtones facilite la collecte continue de données fondées sur les distinctions et liées à l’ACS Plus en ce qui concerne les interactions non opérationnelles entre la GRC et les collectivités autochtones. Les données serviront à appuyer la prise de décisions éclairées par les collectivités, à améliorer l’analyse des activités de mobilisation des Autochtones, à renforcer les efforts de réconciliation et à mieux cerner les divers besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Objectifs du programme

Le programme des Services de police provinciaux et territoriaux est régi par des ententes sur les services de police provinciaux et territoriaux. L’ACS Plus ne s’applique pas aux ententes elles-mêmes; les considérations relatives à l’ACS Plus sont plutôt intégrées dans les activités opérationnelles, stratégiques et de prestation de services entreprises dans le cadre de programmes connexes, notamment le Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones et les Services de police autochtones.

Population cible

Les personnes qui vivent dans les administrations contractantes de la GRC, y travaillent ou les visitent. La GRC fournit des services de police provinciaux et territoriaux dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception de l’Ontario et du Québec.

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Le programme des Services de police provinciaux et territoriaux ne recueille ni ne communique de façon indépendante les répercussions de l’ACS Plus. Les considérations liées au genre et à la diversité associées à la prestation de services sont prises en compte par des programmes de soutien, notamment le Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones et les Services de police autochtones.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible

Autres incidences clés du programme

Non disponible

Sources de renseignements supplémentaires

Rapports sur les programmes du Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones et des Services de police autochtones.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Non disponible. La collecte et la communication de données liées à l’ACS Plus se font par l’intermédiaire des programmes de soutien responsables des politiques opérationnelles, de la prestation de services et des activités de mobilisation des Autochtones.

Objectifs du programme

Le programme des Services de police municipaux est régi par des ententes sur les services de police municipaux. L’ACS Plus ne s’applique pas aux ententes elles-mêmes; les considérations relatives à l’ACS Plus sont plutôt intégrées dans les activités opérationnelles, stratégiques et de prestation de services entreprises dans le cadre de programmes connexes, notamment le Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones et les Services de police autochtones.

Population cible

Les personnes qui vivent dans les municipalités desservies par la GRC, y travaillent ou les visitent. La GRC fournit des services de police municipaux dans environ 150 municipalités.

Répartition des avantages

Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Non disponible

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Le programme des Services de police municipaux ne recueille ni ne communique de façon indépendante les répercussions de l’ACS Plus. Les considérations liées au genre et à la diversité associées à la prestation de services sont prises en compte par des programmes de soutien, notamment le Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones et les Services de police autochtones.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible

Autres incidences clés du programme

Non disponible

Sources de renseignements supplémentaires

Rapports sur les programmes du Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones et des Services de police autochtones.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Non disponible. La collecte et la communication de données liées à l’ACS Plus se font par l’intermédiaire des programmes de soutien responsables des politiques opérationnelles, de la prestation de services et des activités de mobilisation des Autochtones.

Objectifs du programme

Le programme de Mise sur pied de la force appuie le recrutement de candidats qualifiés et diversifiés afin de répondre aux besoins de la GRC en matière de services de police et d’effectifs. Le programme applique les considérations relatives à l’ACS Plus aux processus de recrutement, de sensibilisation et d’évaluation des candidats afin d’aider à réduire les obstacles et à améliorer l’accès pour les groupes méritant l’équité.

Population cible

Candidats potentiels à la GRC, et activités de sensibilisation ciblées auprès des peuples autochtones, des personnes noires et d’autres personnes racisées, des personnes handicapées et des membres des communautés 2ELGBTQI+.

Répartition des avantages

Bénéficie aux personnes de tous les genres et de tous les groupes d’âge, sans incidence importante découlant de la répartition du revenu.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Le programme surveille les résultats relatifs au recrutement des candidats autochtones, noirs et issus d’autres groupes racisés, tout en tenant compte des répercussions croisées du sexe, du handicap, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’âge et de la situation géographique.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Le programme de la Mise sur pied de la force a continué d’utiliser des stratégies de sensibilisation et de recrutement ciblées pour attirer des candidats issus de groupes sous-représentés et favoriser un effectif de la GRC plus représentatif.

Le programme a continué de promouvoir le Programme d’expérience précadet diversifié et inclusif (ECDI), qui aide à réduire les obstacles auxquels sont confrontées les personnes issues de groupes racisés et sous-représentés qui souhaitent se joindre à la GRC. Les efforts de recrutement ont également pris la forme d’activités de sensibilisation menées dans le cadre du Programme de formation des précadets autochtones et du Programme des navigateurs de carrière autochtones, et ont ainsi contribué à mieux faire connaître les possibilités de carrière à la GRC aux collectivités autochtones et aux candidats potentiels.

Afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, la GRC a poursuivi la mise en œuvre de l’initiative de perfectionnement à l’emploi de candidats autistes et neurodivergents (DANCE) et du projet pilote des services d’interprétation virtuelle à distance. Ces initiatives favorisent des processus de recrutement plus accessibles et contribuent à réduire les obstacles lors de l’évaluation et de la sélection des candidats.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Non disponible

Autres incidences clés du programme

Le programme de Mise sur pied de la force a poursuivi la mobilisation auprès des collectivités autochtones, des personnes noires, des groupes racisés, des personnes handicapées et des personnes 2ELGBTQI+ pour promouvoir les carrières à la GRC et favoriser des pratiques de recrutement plus inclusives.

Sources de renseignements supplémentaires

Données sur le recrutement et la planification de l’effectif à la GRC.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme utilise les renseignements d’auto-identification volontaire recueillis par les systèmes de données sur le recrutement et l’effectif pour évaluer la représentation, cerner les lacunes en matière de recrutement, suivre les progrès vers la réalisation des objectifs de diversité et éclairer les stratégies de sensibilisation ainsi que celles qui visent à attirer des personnes talentueuses. Les données appuient les efforts continus visant à améliorer l’accès équitable aux carrières à la GRC et aux processus de recrutement des candidats.