Comment obtenir une vérification de casier judiciaire (vérification des informations de police)

Vous pourriez avoir besoin d’une vérification de casier judiciaire pour diverses raisons, notamment pour un emploi, une adoption, un voyage à l’étranger, du bénévolat, une demande liée à la citoyenneté, un changement de nom, un placement d’étudiants ou l’obtention d’une suspension de casier (autrefois appelée « réhabilitation »). 

Différences entre une vérification de casier judiciaire, une vérification des informations de police et une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.

Vérification de casier judiciaire au Canada

Les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR), qui font partie des Services des sciences judiciaires et de l’identité à Ottawa, offrent un produit appelé « attestation de vérification de casier judiciaire », aussi connu sous le nom de « vérification dactyloscopique de casier judiciaire ».

Ce produit est accessible à tout le monde au Canada, et il n’est pas nécessaire de se rendre à un détachement de la GRC pour l’obtenir. Vous pouvez vous présenter au service de police de votre région pour faire prendre vos empreintes digitales et faire traiter votre demande d’attestation de vérification de casier judiciaire ou de vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables. Certains services de police peuvent vous diriger vers une entreprise de dactyloscopie accréditée. Cette vérification n’est cependant pas la même qu’une vérification des informations de police.

Bien que les SCICTR offrent leur propre type de vérification de casier judiciaire, ils peuvent également participer au traitement d’une vérification des informations de police lorsqu’il faut déterminer, dans le cadre d’une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, si des infractions sexuelles ayant fait l’objet d’une réhabilitation ont été commises.

Vérification des informations de police en C.-B.

La GRC en C.-B., comme tous les autres services de police de la province, offre une forme de vérification de casier judiciaire qui s’appelle « vérification des informations de police ».

Il existe deux types de vérification des informations de police :

1. Vérification des informations de police – Pour un emploi ou des services de bénévolat qui ne comprennent pas du travail avec des enfants ou des adultes vulnérables
   • Elle sera limitée à la vérification des condamnations au criminel, des accusations au criminel en instance, des mandats et d’autres ordonnances judiciaires.
   • Elle peut être utilisée pour un emploi à l’extérieur du Canada.
   • Elle peut être effectuée pour une personne se trouvant à l’extérieur du Canada si cette dernière fait vérifier son identité par un service de police de sa région ou le consulat le plus proche.
      
2. Vérification des informations de police comportant une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables – Pour un emploi ou des services de bénévolat qui comprennent du travail avec des enfants ou des adultes vulnérables
   • Elle comprendra la vérification de ce qui suit :
     • condamnations au criminel, accusations au criminel en instance, mandats et autres ordonnances judiciaires;
     • infractions sans condamnation et dossiers où un individu a été identifié comme un suspect relativement à une infraction fondée et confirmée.
   • Elle ne comprendra pas la vérification des allégations non fondées.
   • Elle ne peut être effectuée que pour des organisations au Canada. Le poste peut être occupé à l’extérieur du pays, mais les résultats de la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables doivent demeurer au Canada.
   • Elle ne peut pas être effectuée pour une personne se trouvant à l’extérieur du Canada.

Nota : Si vous souhaitez faire prendre vos empreintes digitales à des fins d’immigration, veuillez apporter une lettre ou un formulaire du ministère de l’Immigration qui décrit les exigences requises ainsi que des pièces d’identité.