Gendarmerie royale du Canada

Tableau de référence des armes à feu

Interruption du service en ligne

Un entretien des systèmes est planifié le dimanche 21 avril 2024. Cet entretien débutera à 6 h 45 et pourrait causer une interruption de service jusqu’à 10 h 45 heure de l’Est.

Nous nous excusons pour tout inconvénient causé par cette interruption. Nous vous remercions pour votre coopération et votre compréhension.

Ouvrir une session dans votre compte sécurisé pour accéder au Tableau de référence des armes à feu pour le public

À partir du 31 juillet 2023, vous devrez configurer l'authentification multifacteur si vous :

  • créez un compte à l'aide d'une CléGC;
  • utilisez une CléGC pour vous connecter au Tableau de référence des armes à feu.

L'authentification multifacteur aide à protéger votre identité et vos renseignements personnels lors de l'utilisation de votre compte. Si vous éprouvez des difficultés avec la nouvelle procédure d'ouverture de session sécurisée, veuillez consulter l'aide ayant trait à CléGC.

Remarque

Services de police, agents publics et vérificateurs d'armes à feu : veuillez consulter le Tableau de référence des armes à feu en ligne et non la version PDF pour obtenir les données les plus récentes.

Sur cette page

  1. Accès au Tableau de référence des armes à feu pour les agents d'application de la loi
  2. Accès au Tableau de référence des armes à feu pour le public
  3. Contactez-nous

Accès au Tableau de référence des armes à feu pour les agents d'application de la loi

Le Tableau de référence des armes à feu en ligne est utilisé par les agents d'application de la loi pour appuyer les activités policières au pays et à l'étranger, pour le dépistage des armes à feu et les initiatives de lutte contre le terrorisme.

Seuls les utilisateurs autorisés par la GRC – membres de la collectivité policière, agents publics désignés et vérificateurs d'armes à feu approuvés – ont accès au Tableau de référence des armes à feu en ligne.

Entretien régulier

Le service sera interrompu tous les dimanches de 2 h à 6 h heure de l'Est pour des raisons d'entretien.

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Tableau de référence des armes à feu

Licence d'utilisation pour les agents d'application de la loi

Le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada est le propriétaire exclusif du logiciel Tableau de référence des armes à feu.

Le représentant du commissaire dispose des droits exclusifs de distribution des données et des images connexes que renferme cette application informatique et de tous les éléments d'information qui y sont inclus sous quelque forme que ce soit. Il est strictement interdit de copier, de dupliquer, de reproduire ou de transférer le logiciel ou les éléments d'information de quelque façon que ce soit.

Le logiciel et les éléments d'information qui composent ce site Web ne peuvent être modifiés, exploités en réseau, prêtés, vendus ou distribués, en tout ou en partie, ni servir à la production d'œuvres dérivées. Il est également interdit de copier ou de transférer électroniquement le logiciel et les éléments d'information d'un ordinateur à un autre, que ce soit par l'intermédiaire d'un réseau ou par tout autre moyen.

Accès au Tableau de référence des armes à feu pour le public

Les membres du public peuvent télécharger le Tableau de référence des armes à feu ainsi qu'une liste des armes à feu prohibées par le décret du 1er mai 2020 (Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction : DORS/2020-96).

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Télécharger le Tableau de référence des armes à feu
[PDF - 243 820 Ko]

Dernière mise à jour : 2024-04-11

Télécharger la liste des armes à feu prohibées
[PDF - 3 984 Ko]

Dernière mise à jour : 2024-04-11

Avertissement légal à l'usage public

Le Tableau de référence des armes à feu n'est pas un instrument juridique. Le Tableau de référence des armes à feu est un document administratif créé par les experts en armes à feu de la GRC qui, en se fondant sur les définitions énoncées dans le Code criminel ainsi que sur les types d'armes à feu désignées dans le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction (DORS/98-462) et dans la Loi sur les armes à feu, ont effectué des évaluations techniques des armes à feu pour aider les agents d'exécution de la loi, les agents des douanes et les fonctionnaires chargés de la réglementation des armes à feu à reconnaître et à classer les armes à feu. La loi et le règlement susmentionnés ont préséance comme fondements juridiques pour la classification des armes à feu.

Contactez-nous

Courriel
web-frt-traf@rcmp-grc.gc.ca
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Au Canada : 1-800-731-4000 poste 1082, du lundi au vendredi, 9 h à 17 h heure de l'Est.

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