Gendarmerie royale du Canada

Services Web pour les entreprises

Interruption du service en ligne

En raison d'un entretien, ce service ne sera pas disponible le mercredi 21 février 2024 entre 5 h et 7 h, heure de l’Est. Nous nous excusons pour tout inconvénient causé par cette interruption. Nous vous remercions pour votre coopération et votre compréhension.

Ouvrir une session dans votre compte sécurisé de Services Web pour les entreprises

À partir du 31 juillet 2023, vous devrez configurer l'authentification multifacteur si vous :

  • créez un compte à l'aide d'une CléGC;
  • utilisez une CléGC pour vous connecter à un compte existant.

L'authentification multifacteur aide à protéger votre identité et vos renseignements personnels lors de l'utilisation de votre compte. Si vous éprouvez des difficultés avec la nouvelle procédure d'ouverture de session sécurisée, veuillez consulter l'aide ayant trait à CléGC.

Avis : Changements au règlement sur les armes de poing

Le 21 octobre 2022, le gouvernement du Canada a mis en vigueur des modifications aux Règlements sur les armes à feu, qui ont une incidence sur la cession et le transport des armes de poing au Canada. Ces modifications touchent les demandes de cession d'armes de poing soumises par l'entremise des Services Web aux entreprises.

Un contrôleur des armes à feu ne pourra autoriser la cession d'une arme de poing à un particulier que si ce dernier répond aux critères des exemptions acceptables.

Avis important

Le gouvernement du Canada diffère l'entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu.

L'entrée en vigueur des conditions du Règlement sur le marquage des armes à feu est différée pour le 1er décembre 2025.

Sur cette page

  1. Accès aux Services Web pour les entreprises
  2. Mettre à jour l'information de vos employés

Accès aux Services Web pour les entreprises

Lorsque vous ouvrez une session avec le lien ci-dessous, vous pouvez :

  • enregistrer des armes à feu;
  • transférer des armes à feu enregistrées;
  • vérifier le permis d'un acheteur lors d'une cession d'armes à feu sans restriction;
  • obtenir des copies de rapports de certificats d'enregistrement;
  • accéder aux renseignements de votre inventaire d'armes à feu;
  • consulter le Tableau de référence des armes à feu (TRAF).

Pour accéder aux services en ligne pour entreprises du Programme canadien des armes à feu vous devez compléter une seule fois la procédure d'enregistrement :

  • Étape 1 : s'enregistrer pour un compte CléGC.
  • Étape 2 : s'enregistrer pour les Services Web pour les entreprises à partir d'un compte de la GRC personnalisé.

Remarque

Chaque employé de votre entreprise doit avoir leur propre compte pour accéder aux Services Web pour les entreprises pour que vos services demeurent sécurisés.

Lorsque complété vos connexions aux SDDE auront deux niveaux de sécurité :

  • Étape 1 : faire connexion à la CléGC du gouvernement du Canada.
  • Étape 2 : faire connexion aux Services Web pour les entreprises en utilisant le numéro de permis de l'entreprise et le Numéro d'identification d'entreprise (NIE).

Entrer dans le site sécurisé pour accédez
aux Services Web pour les entreprises

Mettre à jour l'information de vos employés

Les entreprises doivent informer le Programme canadien des armes à feu de tout changement d'employés nommés sur leur permis de l'entreprise.

Ajouter ou retirer l'accès d'un employé

Pour donner l'accès ou pour retirer l'accès à un employé aux Services Web pour les entreprises, veuillez-vous assurer qu'ils ont été mises à jour sur le permis de l'entreprise. Cela est fait par le propriétaire, l'associé, le directeur ou une personne liée à l'entreprise de manière réglementaire en contactant le Contrôleur des armes à feu de leur province ou territoire.

Date de modification :