Comprendre les coûts et les ententes des services de police de la GRC en Alberta
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Comprendre les coûts et les ententes des services de police (PDF, 1 364 ko)
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la Gendarmerie royale du Canada, 2026
- ISSN 978-1-100-00644-4
- Numéro de catalogue PS64-278/2026F-PDF
Liste des acronymes et abréviations
- AFRRCS
- Système de communication radio des premiers intervenants de l’Alberta (Alberta First Responders Radio Communication System)
- ALERT
- Équipe d’intervention en matière d’application de la loi de l’Alberta (Alberta Law Enforcement Response Team)
- ESPM
- Municipal Police Service Agreements
- PFP
- Plan financier pluriannuel
- MFP
- Modèle de financement des services de police
- ESPP
- Entente sur les services de police provinciaux
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
Liste des figures
- Figure 1 : Partage des coûts : Dans le cadre des ESPM, les municipalités et le gouvernement fédéral partagent les coûts des services de police de la GRC
- Figure 2 : Année de financement 2025-26 : Coût total des ESPM (en millions de dollars)
- Figure 3 : Année de financement 2025-26 : Coût total de l’ESPP (en millions de dollars)
- Figure 4 : Résumé des services supplémentaires avec les coûts calculés en vertu des ententes sur les services de police applicables.
- Figure 5 : Dépenses finales ; les parts municipales, provinciales et fédérales calculées en vertu des ententes applicables aux services de police.
- Figure 6 : Comparaison des coûts des membres : Coût total par policier
Liste des tableaux
Clarté et non influence
Le débat public sur les services de police en Alberta, en particulier le rôle de la GRC en vertu des ententes sur les services de police municipaux (ESPM) et de l’Entente sur les services de police provinciaux (ESPP), est de plus en plus axé sur les coûts, les postes vacants et la valeur. Il s’agit de questions importantes qui nécessitent des renseignements clairs et précis pour éclairer les discussions communautaires sur les services de police.
Les principaux facteurs de la hausse des coûts des services de police sont la main-d’œuvre, les pressions du marché et les coûts opérationnels, qui ont tous une incidence sur les organismes d’application de la loi dans toute l’Amérique du Nord.
Clarifier ces facteurs ne vise pas à influencer les décisions des municipalités ou de la province. Il s’agit de veiller à ce que les discussions sur les services de police en vertu de l’ESPM et de l’ESPP soient fondées sur une compréhension commune du fonctionnement du système actuel, de ce qui entraîne les coûts et les postes vacants, et de la valeur offerte. Grâce à des renseignements clairs et précis, les communautés peuvent évaluer avec plus de confiance leurs options en matière de services de police et prendre des décisions qui reflètent leurs besoins et priorités locaux.
Principes communs des ententes sur les services de police municipaux et l’Entente sur les services de police provinciaux
L’Entente sur les services de police provinciaux (ESPP) permet à la GRC de fournir des services de police provinciaux et ruraux dans toute l’Alberta, y compris des services de police pour les petites communautés. En vertu de la Police Act de l’Alberta, les municipalités de plus de 5 000 habitants doivent décider de la façon dont les services de police seront fournis et peuvent choisir de conclure un contrat avec la GRC dans le cadre d’une entente sur les services de police municipaux (ESPM). Ces ententes établissent le cadre de prestation, de financement et de gouvernance des services de police de la GRC en Alberta.
Principes communs
Les deux ententes reconnaissent les avantages mutuels des services de police contractuels, qui permettent de réaliser des économies d’échelle, de réduire les coûts, d’améliorer l’efficacité et de normaliser la prestation des services. Ce modèle repose sur les principes fondamentaux de la consultation et de la collaboration.
Élaboration des budgets des services de police
Plan financier pluriannuel
Les ESPM et l’ESPP exigent que la GRC élabore un plan financier pluriannuel (PFP) pour soutenir la budgétisation annuelle. Le PFP se projette sur trois à cinq ans pour aider à planifier les besoins futurs en matière de services de police, de dotation, d’infrastructure et d’équipement.
- Détermine les pressions sur les coûts
- Salaires, avantages sociaux, parc automobile, biens, équipement, coûts d’exploitation, ainsi que les exigences inflationnistes et nouvelles.
- Collaboration avec les partenaires contractuels
-
Le ministre provincial (ESPP) ou le PDG/maire (ESPM) examine les postes vacants, les pressions exercées par le déploiement et les nouveaux besoins en matière de services avec la GRC.
Le ministre provincial (ESPP) ou le PDG/maire (ESPM) établissent et approuvent le budget final.
- Prévisions pluriannuelles
- Prévoit les pressions sur les ressources et les coûts pour affiner le plan financier de chaque année.
Budget annuel
Les budgets annuels sont fondés sur le financement autorisé et le plan financier pluriannuel.
- Autorisation budgétaire annuelle
- Autorise le nombre de postes d’agents de police abordables pour l’exercice.
- Stimule la facturation
- Les factures trimestrielles sont facturées au partenaire contractuel à un quart du plafond de financement autorisé. Le rapprochement de fin d’exercice apporte des ajustements pour refléter les coûts réels.
Établissement des priorités en matière de services de police
Les ESPM et l’ESPP exigent que la GRC et les partenaires contractuels travaillent ensemble pour établir les priorités en matière de services de police. Ces priorités permettent de s’assurer que les services de police sont axés sur les besoins et les préoccupations des collectivités locales.
- ESPP
-
Le ministre établit les priorités provinciales en matière de services de police.
Les chefs de détachement établissent les priorités locales en matière de services de police en consultation avec les communautés, les groupes consultatifs et les résidents.
- ESPM
- Les chefs de détachement établissent les priorités locales en matière de services de police en consultation avec les municipalités, les groupes consultatifs et les résidents.
Les priorités sont établies par les personnes que nous servons.
Nouveau plan des priorités communautaires de la GRC en Alberta
La GRC en Alberta a récemment mis à jour la façon dont les priorités en matière de services de police sont déterminées et établies dans le cadre du plan des priorités communautaires. Le processus comprend la consultation et la collaboration avec les communautés pour veiller à ce que les besoins et les préoccupations de la région soient pris en compte dans les priorités en matière de services de police. Les plans de priorités communautaires sont examinés tous les trimestres pour s’assurer que les priorités demeurent pertinentes et que les résultats restent mesurables.
Ententes sur les services de police municipaux
Les ententes sur les services de police municipaux (ESPM) sont conclues entre les municipalités et le gouvernement fédéral.
Les ESPM sont entrées en vigueur le 1er avril 2012 et expireront le 31 mars 2032. Aujourd’hui, 48 municipalités de l’Alberta reçoivent des services de police dans le cadre d’une ESPM.
En vertu de la Police Act de l’Alberta, les municipalités de plus de 5 000 habitants doivent décider de la façon dont les services de police seront fournis. S’ils choisissent la GRC comme service de police, ils doivent conclure une ESPM.
Partage des coûts
Dans le cadre des ESPM, les municipalités et le gouvernement fédéral partagent les coûts des services de police de la GRC.
Partage des coûts : Dans le cadre des ESPM, les municipalités et le gouvernement fédéral partagent les coûts des services de police de la GRC
Cycle de facturation
- Les niveaux de financement annuels sont établis en fonction d’un plan financier pluriannuel.
- Les factures trimestrielles sont facturées en fonction d’un quart des coûts prévus.
- Des discussions collaboratives avec les municipalités ont lieu tout au long de l’année. Au fur et à mesure que les coûts des services de police sont engagés, les factures peuvent être ajustées.
- Le rapprochement de fin d’exercice comprend le calcul et la facturation des coûts réels, avec des ajustements pour des facteurs tels que les postes vacants.
Important à savoir
- Aucune somme d’argent n’est versée à l’avance. Les budgets sont établis en fonction des coûts prévus des services de police et des niveaux de dotation convenus, mais les fonds ne sont pas transférés à l’avance.
- La contribution fédérale n’est pas facturée à la municipalité.
- Les municipalités ne paient pas pour les postes vacants ; Seuls les coûts réels sont pris en compte dans la facture finale.
Année de financement 2025-26
Année de financement 2025-26 : Coût total des ESPM (en millions de dollars)
Les communautés visées par une ESPM reçoivent également certains services spécialisés, mais ils ne sont pas facturés. Il s’agit notamment des éléments suivants :
- Service de l’air
- Services d’intervention d’urgence
- Centre divisionnaire des opérations d’urgence
- Service divisionnaire des crimes graves
- Centre des opérations en temps réel Operations Centre
- Préparation et intervention opérationnelles
Entente sur les services de police provinciaux
L’Entente sur les services de police provinciaux (ESPP) est conclue entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral.
L’ESPP actuelle est entrée en vigueur le 1er avril 2012 et expire le 31 mars 2032. Cela comprend le financement de base des services de police provinciaux.
En vertu de l’ESPP, la GRC fournit des services de police aux régions rurales et aux communautés de moins de 5 000 habitants.
Partage des coûts
En vertu de l’ESPP, le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement fédéral partagent les coûts des services de police de la GRC.
La province est facturée pour 70 % des coûts totaux des services de police, les 30 % restants étant absorbés par le gouvernement fédéral.
Modèle de financement de la police
Le modèle de financement des services de police (MFP) a été créé à la suite du règlement sur le financement des services de police en avril 2020 pour renforcer le service de police provincial et améliorer les services offerts dans les régions rurales de l’Alberta. Le MFP ne s’applique qu’aux communautés visées par l’ESPP.
Les coûts des services de police imputés dans le cadre du MFP sont distincts de l’ESPP. En vertu de l’ESPP, la GRC en Alberta facture uniquement le gouvernement de l’Alberta et ne facture pas directement les coûts des services de police aux communautés rurales.
Cycle de facturation
- Le gouvernement de l’Alberta fournit une lettre de financement annuelle et cette lettre autorise le niveau de financement dans le cadre de l’ESPP.
- Les factures trimestrielles sont facturées au gouvernement de l’Alberta pour 70 % des coûts des services de police provinciaux.
- Les factures sont basées sur un quart du financement total décrit dans la lettre annuelle.
- Des discussions de collaboration avec le gouvernement de l’Alberta ont lieu tout au long de l’année. Au fur et à mesure que les coûts des services de police sont engagés, les factures peuvent être ajustées.
- Le rapprochement de fin d’exercice comprend le calcul et la facturation des coûts réels, avec des ajustements pour des facteurs tels que les postes vacants.
Important à savoir
- Aucune somme d’argent n’est versée à l’avance. Les budgets sont établis en fonction des coûts prévus des services de police et des niveaux de dotation convenus, mais les fonds ne sont pas transférés à l’avance.
- La contribution fédérale n’est pas facturée au gouvernement de l’Alberta.
- Le gouvernement de l’Alberta ne paie pas pour les postes vacants ; Seuls les coûts réels sont pris en compte dans la facture finale.
Année de financement 2025-26
Année de financement 2025-26 : Coût total de l’ESPP (en millions de dollars)
Modèle de financement de la police
Le modèle de financement des services de police (MFP) ne s’applique qu’aux communautés qui reçoivent des services de police dans le cadre de l’ESPP.
Entre 2020 et 2025, le MFP a fait croître la GRC en Alberta :
- 279 plus de postes d’agents de police
- 242 postes du personnel civil
Ces postes ont été attribués aux services de police de première ligne, aux unités de soutien spécialisées et aux ressources axées sur la lutte contre les causes profondes de la criminalité.
En raison du temps nécessaire pour pourvoir les postes, il y a eu un dérapage naturel des fonds. Ces fonds ont été réinvestis dans d’autres priorités, comme les initiatives stratégiques, les coûts d’exploitation et les programmes qui soutiennent les communautés de l’Alberta. Au cours des cinq dernières années, le MFP a renforcé les services de police de première ligne en milieu rural dans les détachements, amélioré le soutien aux enquêtes spécialisées dans toute la province, élargi notre Groupe tactique d’intervention et appuyé la formation du Centre des opérations en temps réel.
La période initiale du MFP (2020-2025) étant maintenant terminée, le gouvernement provincial va de l’avant avec un modèle de financement actualisé fondé sur une nouvelle formule.
Toute contribution des communautés dans le cadre du MFP est déterminée par la province et est distincte de la facturation de la GRC.
Les questions concernant le calcul des contributions du MFP doivent être adressées au gouvernement de l’Alberta.
En plus des coûts de base de l’ESPP
Année de financement 2025-26
Résumé des services supplémentaires avec les coûts calculés en vertu des ententes sur les services de police applicables.
Coûts des services de police de la GRC en 2025-26
Dépenses finales ; les parts municipales, provinciales et fédérales calculées en vertu des ententes applicables aux services de police.
Facteurs de coûts
Plus de 80 % des coûts des services de police sont liés aux personnes, y compris les salaires, les avantages sociaux et les heures supplémentaires. Les coûts de l’équipement, de la technologie, de l’infrastructure et des opérations ont également augmenté de manière significative. Ces coûts communs ne sont pas propres à la GRC. Les services de police de l’Alberta et de l’Amérique du Nord font face à des pressions financières similaires.
La GRC en Alberta assure des services de police sur environ 95 % du territoire de la province et dessert environ 40 % de la population.
Bien que les coûts par membre de la GRC soient comparables à ceux d’autres organismes, notre environnement opérationnel diffère. Cela a des coûts uniques.
Réalités des services de police en milieu rural et éloigné :
- De plus grandes distances de déplacement
- Augmentation du kilométrage et de l’entretien des véhicules
- Augmentation de la consommation de carburant et des coûts
- Exigences en matière d’infrastructure pour 402 bâtiments (détachements ruraux et logements)
Tous ces facteurs contribuent à l’augmentation des coûts d’entretien et d’exploitation.
L’inflation touche tous les secteurs, et les services de police ne font pas exception.
L’augmentation du coût des véhicules de police en est un exemple. Au cours des dernières années, les prix des véhicules ont augmenté considérablement en raison de la hausse des coûts de main-d’œuvre, des matériaux, des pressions continues sur la chaîne d’approvisionnement et de l’ajout de technologie. Par conséquent, les véhicules de la GRC en Alberta coûtent non seulement plus cher à l’achat, mais aussi à l’entretien.
Ces coûts plus élevés sont aggravés par la nature exigeante du travail policier. Les véhicules opérationnels subissent une usure importante, car ils parcourent de longues distances dans les zones rurales et sont utilisés pour des poursuites et des techniques d’immobilisation. La hausse des prix d’achat initiaux et l’intensification de l’utilisation opérationnelle font grimper les coûts d’exploitation.
| Coûts | 2018 (en dollars) | 2026 (en dollars) |
|---|---|---|
| Coût d’achat | 32 656 $ | 55 725 $ |
| Coût d’équipement d’un véhicule pour le service | 34 750 $ | 45 500 $ |
| Coût total | 67 406 $ | 101 225 $ |
Comparaison des coûts des membres
Le coût moyen par agent de police est calculé en divisant les coûts totaux des services de police par le nombre d’agents de police. Il peut être utilisé comme référence générale, mais il ne s’agit pas d’un taux fixe et il varie d’un détachement de la GRC à l’autre à l’autre et d’autres services de police.
Lorsqu’on compare les coûts par membre, il est important de tenir compte du partage des coûts du gouvernement fédéral en vertu de l’ESPP et des ESPM.
Comparaison des coûts des membres: Coût total par policier
Les coûts varieront d’un contrat à l’autre en vertu de l’ESPP et des ESPM en fonction des éléments suivants :
- Niveaux de ressources
- Taux de rémunération
- Équipement et véhicules de police
- Infrastructures
- Autres activités d’exploitation et les coûts de soutien
Dans l’ensemble, lorsqu’on compare le coût d’un membre entre différents services de police, il est important de se rappeler que l’environnement opérationnel (rural ou urbain) diffère et influera sur le coût. Les coûts particuliers ou les postes inclus dans les calculs de chaque organisme doivent également être pris en compte.
Postes vacants
Les services de police de toute l’Amérique du Nord font face à un marché du travail très concurrentiel. Tous les organismes se disputent le même bassin limité de candidats qualifiés, et les primes à la signature sont de plus en plus courantes dans les services de police. La rémunération est un facteur qui influe sur le recrutement et le maintien en poste. Bien que la GRC ne soit pas le service de police le mieux payé, elle se situe généralement dans la fourchette moyenne de la rémunération des policiers.
Les ressources policières sont planifiées en fonction des niveaux de dotation convenus et ne sont pas financées en supposant que tous les postes seront pourvus en tout temps. Bien que les efforts se poursuivent pour réduire le nombre de postes vacants, l’absence de postes vacants nécessiterait des ajustements aux niveaux de financement.
Permissions de sortir
Il y a absence temporaire lorsqu’un poste est pourvu, mais que le membre est incapable d’exercer des fonctions opérationnelles pendant un certain temps. Ces absences sont courantes dans tous les services de police et toutes les industries.
En voici quelques exemples :
- Blessure (physique ou psychologique)
- Congé de maternité ou parental
- Autres absences prolongées
Ces situations existent dans toutes les professions. Cependant, les services de police sont particulièrement sensibles à leur égard. Par exemple, un agent blessé peut être en mesure de travailler dans un rôle, mais incapable d’accomplir des tâches policières de première ligne. Par conséquent, un poste peut sembler pourvu, mais l’employé n’est pas opérationnel. Cela peut, à juste titre, susciter des inquiétudes pour les communautés. Contrairement aux postes non pourvus, certaines absences temporaires peuvent entraîner des coûts partiels
Ce que nous faisons
La GRC en Alberta a modifié son modèle de déploiement afin d’améliorer la couverture opérationnelle et de tenir compte des répercussions des absences temporaires.
- Le Groupe de relève divisionnaire est composé d’agents dévoués basés à Cochrane et à Leduc qui sont prêts à être déployés temporairement dans les détachements qui ont besoin d’un soutien de première ligne.
- Les modèles de navette aérienne améliorent la prestation des services en offrant aux agents la possibilité de vivre avec leur famille dans un centre ou à proximité plutôt que dans des communautés éloignées ou isolées de façon plus permanente.
- La GRC en Alberta emploie des réservistes pour pourvoir les postes opérationnels vacants.
- La GRC en Alberta recrute d’anciens policiers d’expérience pour renforcer ses rangs et maintenir un service de police hautement compétent.
Nous modernisons également nos efforts de recrutement afin de raccourcir les délais de présentation des candidatures, d’améliorer l’expérience des candidats et de renforcer la sensibilisation dans toute l’Alberta.
Vidéo : Comprendre les coûts et les ententes des services de police de la GRC en Alberta
Transcription - Comprendre les coûts et les ententes des services de police de la GRC en Alberta
Comprendre les coûts des services de police.
Comprendre les coûts des services de police.
Les discussions sur les services de police en Alberta portent souvent sur les coûts, les niveaux de dotation et la valeur que les communautés reçoivent pour leur investissement. Il est essentiel de comprendre ce qui motive ces coûts pour avoir des conversations éclairées sur les services de police.
Plus de 80 % des coûts des services de police en Alberta sont attribuables aux salaires, aux avantages sociaux accumulés au fil du temps et à d'autres dépenses liées au personnel.
Comme les services de police de toute l'Amérique du Nord, la GRC subit des pressions sur les coûts en raison de l'inflation, de la concurrence sur le marché du travail, de la technologie, de l'équipement, de l'infrastructure et des exigences opérationnelles.
La géographie de l’Alberta crée également des pressions uniques sur les coûts. La GRC assure des services de police sur environ 95 % du territoire de la province et dessert environ 40 % de la population.
Les services de police ruraux et éloignés nécessitent de nombreux déplacements. L’utilisation accrue des véhicules, l’augmentation de la consommation de carburant et l’entretien de 402 bâtiments contribuent tous à l’augmentation des coûts d’exploitation.
À eux seuls, le coût des véhicules a considérablement augmenté, un Ford F-150 entièrement équipé ayant augmenté d’environ 34 000 $ au cours des huit dernières années.
Ententes sur les services de police.
Les services de police de la GRC en Alberta sont financés dans le cadre de deux ententes de partage des coûts.
Les municipalités de plus de 5 000 habitants qui choisissent les services de la GRC partagent les coûts avec le gouvernement fédéral en vertu d’une entente sur les services de police municipaux. Les municipalités paient 70 ou 90 % selon la taille de la population, avec le gouvernement fédéral assumant le reste.
Pour les communautés de moins de 5 000 habitants, le gouvernement de l’Alberta paie 70 % des coûts des services de police provinciaux, tandis que le gouvernement fédéral contribue 30 % dans le cadre de l’entente sur les services de police provinciaux.
L’une des principales caractéristiques des deux ententes est que les municipalités et la province ne sont pas facturées pour les postes vacants. Les factures de fin d’exercice sont ajustées pour refléter les coûts annuels engagés.
Le coût annuel moyen par agent de la GRC est d’environ 216 mille dollars dans le cadre de l’entente sur les services de police provinciaux et de 172 mille à 216 000 $ dans le cadre d’une entente sur les services de police municipaux, après l’application du partage des coûts fédéral. Les coûts de la GRC se comparent favorablement à ceux d’autres services de police.
Pressions exercées par les postes vacants.
La GRC fait face à des pressions en matière de recrutement et de maintien en poste qui reflètent des défis plus larges du marché du travail, semblables à ceux d’autres services de police. Les absences temporaires telles que les blessures, les congés parentaux et autres congés prolongés peuvent affecter davantage la capacité opérationnelle, même lorsque les postes sont techniquement pourvus.
La GRC en Alberta a mis en œuvre des mesures, notamment des groupes de relève, des modèles de dotation par avion, des programmes de réservistes, le recrutement d’anciens agents expérimentés et des initiatives de modernisation pour atténuer ces répercussions.
L’essentiel.
L'augmentation des coûts de la GRC en Alberta est en grande partie attribuable aux dépenses en personnel, aux pressions inflationnistes et aux réalités des services de police dans un vaste territoire rural. Les cadres actuels des ententes municipales et provinciales prévoient un partage fédéral important des coûts et soutiennent l'accès à des services de police spécialisés.
La clarté des coûts des services de police garantit une compréhension commune du fonctionnement du système actuel, de ce qui entraîne des coûts et des postes vacants, et de la valeur apportée aux Albertains grâce à des renseignements clairs et exacts. Les communautés peuvent évaluer en toute confiance leurs options en matière de services de police et prendre des décisions qui reflètent leurs besoins et priorités locaux.
Gendarmerie royale du Canada / Royal Canadian Mounted Police
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la Gendarmerie royale du Canada, 2024.
Mot-symbole « Canada »
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